Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur
Le site boucle.store est édité et exploité par ADTIME, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 12 B rue Voltaire, 62580 Vimy, immatriculée sous le numéro SIREN 939 519 930, RCS d'Arras, TVA intracommunautaire FR53 939 519 930. Contact : bonjour@boucle.store .

Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur boucle.store entre ADTIME, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de mode et de rangement. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative. Les pinces en acétate de cellulose étant façonnées à la main, les motifs et nuances varient légèrement d'un exemplaire à l'autre ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le montant total de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes conditions. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l'email de confirmation de commande.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.

Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En cas de retard de livraison, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Il notifie sa décision à bonjour@boucle.store, par déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Les produits doivent être retournés complets, non portés et dans leur état d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur. Le médiateur compétent est : [nom, adresse, site]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.